Conditions générales de ventes

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente et Conditions Générales d’Utilisation du site Maison-Glasson.fr.

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux ventes définies ci-après et réalisées par  l’Entreprise Individuelle Hervé, Patrick Glasson, de nom commercial Maison Glasson, fabrication d’oreillers, dont le siège et établissement principal est situé au 21 avenue Jean Jaurès – 69007 Lyon – France , immatriculée au répertoire des métiers sous le numéro 922 894 720.

Son numéro de Siret est le 922 894 720 00015.
Ses coordonnées téléphoniques sont les suivantes : + 33 (0)4 26 64 17 24.
Son mail est contact@maison-glasson.fr.

L’achat de produits proposés sur le site internet www.maison-glasson.fr (ci-après le « Site ») est soumis aux présentes conditions générales de vente (« Conditions Générales de Vente »).

Le Site permet de commander, en ligne via internet, à  l’Entreprise Maison Glasson,  des oreillers sur mesure (ci-après le(s) « Produit(s) »). 

Les produits sont personnalisés et confectionnés à la demande . Ainsi,  les caractéristiques des Produits varient selon les données personnelles collectées au travers d’un questionnaire transmis par mail après paiement de la commande.

Le caractère personnalisé et sur-mesure des Produits de la Maison Glasson n’ouvre pas de droit de rétractation comme prévu par l’article L221-28 du Code de la Consommation.

Cependant, vous pouvez contacter à tout moment le service client par mail à contact@maison-glasson.fr afin de trouver une solution commerciale.

Les Produits Maison Glasson sont exclusivement destinés à être vendus à des consommateurs finaux personnes physiques ou morales, à l’exclusion de tous revendeurs ou intermédiaires agissant pour le compte de revendeurs. Par conséquent, le client déclare agir en tant que consommateur final et qu’il n’a pas l’intention de revendre, directement ou indirectement, les Produits Maison Glasson dans un but commercial.

Le client certifie avoir la capacité juridique de contracter les engagements prévus aux présentes.

La Maison Glasson peut à tout moment mettre à jour ces Conditions Générales de Vente. Vous pouvez prendre connaissance à tout moment de la version des Conditions Générales de Vente en vigueur en vous rendant dans la rubrique « Conditions Générales de Vente » du Site. 

Le contrat de vente entre vous et  La Maison Glasson comprendra les conditions de votre commande et les conditions générales de vente applicables au moment de votre achat, qui s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions générales ou de toutes conditions implicites du commerce, du client ou de la pratique des affaires.

En outre, à chaque achat sur le Site, il vous sera demandé de confirmer votre acceptation des présentes Conditions Générales de Vente en vigueur à la date de passation de votre commande.

Lesdites conditions générales sont visualisables avant et au moment où il vous est demandé de confirmer que vous les acceptez. Pour matérialiser votre acceptation, vous devrez cocher la case « J’accepte les Conditions Générales de Vente (nouvelle fenêtre), et consens au traitement de mes données, conformément à la Politique de confidentialité de La Maison Glasson ».

Vous pouvez consulter la Politique de confidentialité La Maison Glasson à tout moment en cliquant sur le lien intitulé « Données Personnelles ».

Pour toute question relative aux Produits et à vos commandes, vous pouvez contacter notre service clients (ci-après le « Service Clients ») en cliquant sur le lien « Nous contacter » ou par mail à  contact@maison-glasson.fr

Le Site permet de commander, en ligne via internet, auprès de la  MAISON GLASSON, des Produits livrés dont  les conditions de livraison sont précisées à l’article 8. « Livraison ».

Vous pouvez également commander par  mail à contact@maison-glasson.fr.

Le Site ne permet pas de passer des commandes spéciales qui consistent notamment en la création d’un Produit n’existant pas ou plus dans la collection MAISON GLASSON, ou en l’adaptation/modification d’un Produit issu de la collection  MAISON GLASSON par la  MAISON GLASSON. Les présentes Conditions Générales de Vente ne s’appliquent donc pas aux commandes spéciales. Pour toute commande spéciale, nous vous remercions de prendre contact avec notre Service Clients sur la page contact. Toutefois, les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à tout achat de produits personnalisés et sur mesure effectué sur le Site .

Les Produits proposés sur le Site par Maison Glasson sont confectionnés de façon personnalisée d’après les indications et mesures collectées sur le questionnaire de commande .

Ce questionnaire vous est envoyé par mail après le paiement de chaque commande. 

Vous pouvez consulter ce questionnaire en lien ici ou dans la rubrique “prise de mesure” du Site . 

Les réponses à ce questionnaire sont essentielles à la confection de votre Produit puisqu’elles conditionnent les caractéristiques du Produit commandé .

Disponibilité des Produits

Les offres de Produits sont valables dans la limite des stocks disponibles de matériaux nécessaires à leurs élaborations. 

En effet, au moment de la validation de la commande, il peut exister une différence entre les stocks estimés et les stocks physiques existant (par exemple en cas de commandes simultanées d’un même produit par plusieurs clients). 

La vente est donc conditionnée à la disponibilité des stocks de matériaux composants le Produit final .

Dans l’éventualité d’une indisponibilité de Produit après la passation de votre commande, nous vous en informerons par e-mail ou par téléphone dans les meilleurs délais, en vous proposant d’annuler votre commande. 

Délais de Confection

La confection du Produit commandé et payé sur le Site ne peut débuter avant que la Maison Glasson ait recueilli les informations nécessaires à la création du Produit . 

Ces informations doivent être renseignées sur le Questionnaire  envoyé par la Maison Glasson après paiement de la commande, à l’adresse e-mail que le client aura indiqué lors de sa commande . 

A partir de la réception du questionnaire dûment rempli, la Maison Glasson pourra soit demander par e-mail des précisions si les informations transmises lui semblent erronées, notamment les mesures corporelles, soit accuser la bonne réception du Questionnaire et confirmer le début de confection du Produit par retour de mail . 

A partir de cette confirmation du début de confection du Produit, la Maison Glasson s’engage à confectionner et faire livrer le Produit commandé dans un délai de 30 mois . 

Si toutefois ce délai n’est pas tenu, la Maison Glasson proposera soit un délai supplémentaire, soit le remboursement de la commande .

MAISON GLASSON n’encourt aucune responsabilité en cas de rupture de stock de matériaux ou d’indisponibilité de confection des Produits.

MAISON GLASSON se réserve le droit de changer à tout moment et sans préavis les Produits proposés sur le Site.

Afin d’assurer une meilleure qualité de service et de disponibilité de nos Produits auprès de l’ensemble de ses clients, MAISON GLASSON se réserve le droit de limiter la quantité de Produits pouvant être achetés par un client, ce en conformité avec les dispositions applicables en la matière et notamment celles de l’Article L. 121-11 du Code de la Consommation.

5.1. Procédure de commande sur le Site

5.1.a) Sélection des Produits

À tout moment, vous pouvez ajouter des Produits à votre sélection en cliquant sur « Ajouter au panier ».

Vous pouvez consulter votre sélection en cliquant sur « Panier » dans le menu en haut à droite où apparaîtront : la(les) photo(s) de(s) Produit(s), ses coloris et référence(s), la(les) quantité(s) choisie(s), son (leurs) prix unitaire(s) et le sous-total de la sélection.

5.1.b) Identification

Après avoir sélectionné le(s) Produit(s), cliquez sur « Commander » pour démarrer le processus de commande.

Un compte client est requis pour pouvoir passer une commande sur le Site :

–      Si vous avez déjà un compte client, vous devrez vous identifier à cette étape en saisissant votre mot de passe.
–      Si vous n’avez pas encore de compte, vous serez invité à en créer un en confirmant votre adresse e-mail et en créant un mot de passe plus tard.

Vos identifiants et mots de passe sont strictement personnels, en conséquence vous vous engagez à conserver ces derniers en toute sécurité et à ne jamais les communiquer à des tiers. En cas de perte, vol ou de toute utilisation frauduleuse de votre compte client, vous vous engagez à informer MAISON GLASSON immédiatement.

La création d’un compte vous permet de :
– suivre vos livraisons et consulter l’historique de vos commandes ;
– ajouter ou modifier vos adresses de livraison et de facturation pour vos prochaines commandes ;
– gérer vos abonnements à la newsletter de MAISON GLASSON.

Sauf preuve contraire apportée par le client, les données enregistrées par le Site constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de l’ensemble des transactions passées entre MAISON GLASSON et ses clients. En cas de conflit entre MAISON GLASSON et l’un de ses clients sur une transaction effectuée sur le Site, les données enregistrées par MAISON GLASSON sont considérées comme preuve valable du contenu de la transaction, sauf preuve contraire apportée par le client.
Vous pouvez à tout moment faire désactiver votre compte en envoyant un e-mail au Service Clients en cliquant sur le lien « Nous contacter ».

5.2. Validation des commandes passées sur le Site

5.2.a) Validation du mode de livraison

Vous devrez d’une part valider votre mode de livraison et d’autre part compléter les informations de livraison nécessaires à la bonne expédition de votre commande : pays d’expédition, civilité, prénom, nom, téléphone, adresse de livraison et toute autre information requise pour traiter votre commande.
Une fois cette étape terminée, cliquez sur « Continuer ».

5.2.b) Validation du paiement de la commande

Vous pourrez reprendre votre adresse de livraison comme adresse de facturation ou en saisir une autre. Vous serez ensuite invité à sélectionner un mode de paiement (cf. Article « 6. Prix – Moyens de Paiement acceptés ») et à saisir les informations y afférant.

À la fin du processus de commande décrit ci-dessus et après avoir accepté l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation et la Politique de Confidentialité du Site, cliquez sur le bouton « Payer ».

Vous devez bien vérifier l’exactitude de votre sélection avant de confirmer votre commande. 

Si tous les efforts sont faits pour assurer que la couleur et le motif des Produits dont les photos sont affichées sur le Site soient fidèles aux Produits originaux, des variations peuvent intervenir, notamment en raison des limitations techniques de rendu des couleurs sur vos équipements informatiques.  Il est rappelé ici que les photos des Produits sur le Site montrent des caractéristiques probables des Produits . En effet, le fait de proposer des Produits sur mesure personnalisés implique une variation de côtes et mesures, et aussi une variation d’aspect de ces Produits . La  MAISON GLASSON ne peut être tenue responsable d’erreurs ou d’inexactitudes non substantielles des photographies ou des représentations graphiques des Produits figurant sur le Site. En cas de questions sur les Produits, vous pouvez contacter notre Service Clients.
Pour plus d’informations concernant les modalités de paiement (devises, modes de paiement acceptés etc.), veuillez vous référer à l’article ci-dessous « 6. Prix –Moyens de Paiement acceptés ».

Une fois terminée, votre commande est transmise à la MAISON GLASSON pour traitement. Il vous sera alors envoyé un Questionnaire par mail ; celui-ci doit être dûment rempli dans les plus brefs délais afin que la Maison Glasson puisse débuter la confection du Produit commandé . 

Le contrat de vente sera formé une fois que nous aurons reçu votre commande. Nous procéderons à la confection et l’expédition de votre Produit sous réserve du retour du Questionnaire et  disponibilité des matériaux et de confection du Produit  (tel que prévu ci-dessus) et du paiement effectif du Produit.

La MAISON GLASSON se réserve le droit de ne pas accepter une commande d’un client avec lequel elle est en litige pour une commande antérieure, ou si la MAISON GLASSON estime raisonnablement que ce client a enfreint les présentes Conditions Générales ou qu’il s’est engagé dans une activité frauduleuse, ou pour tout autre motif légitime.

5.2.c) Récapitulatif de la commande et questionnaire 

Un récapitulatif de votre commande vous sera ensuite adressé par e-mail (« Votre commande MAISON GLASSON »). Ce récapitulatif fera figurer le montant total de la commande, les informations relatives au coût et au délai de livraison, les caractéristiques essentielles, la quantité et le prix des Produits achetés.

Un questionnaire portant sur les mesures et postures de sommeil sera accessible par un lien sur ce même e-mail . Il est impératif qu’il  soit complété et validé dans les plus brefs délais afin de nous permettre de débuter la confection de la commande .
Nous vous conseillons de conserver ce récapitulatif sur un support électronique.
Vous recevrez ensuite un e-mail de confirmation de confection de votre commande avec votre facture électronique en pièce jointe dès que vous aurez dûment rempli et validé le Questionnaire .

Vous recevrez ensuite un e-mail de confirmation d’expédition de votre commande .

Nous mettons tout en œuvre pour que nos communications vous soient transmises dans les meilleurs délais.
Nous vous conseillons de vérifier votre dossier « Spam » si vous n’avez pas reçu l’e-mail récapitulatif et Questionnaire, l’e-mail de confirmation de confection et/ou l’e-mail de confirmation d’expédition.

En application de l’article L213-1 du Code de la Consommation,  MAISON GLASSON conserve l’écrit qui constate le contrat conclu entre MAISON GLASSON et un client par voie électronique pendant un délai courant à compter de la conclusion du contrat jusqu’à la date de livraison du bien et pendant une durée de dix ans à compter de l’année fiscale suivant celle-ci (en conformité avec le décret 2005-137 du 16 février 2005). Vous disposez alors d’un accès à ce document à tout moment, sur demande effectuée auprès du Service Clients après justification de votre identité.

5.3. Factures

Votre facture sera envoyée par MAISON GLASSON dans un e-mail de confirmation de confection . 

Nous faisons tout notre possible pour que nos communications vous parviennent en temps utile. 

Toutefois, il est possible que certains e-mails soient qualifiés de spam. Par conséquent, nous vous conseillons de vérifier votre dossier de spam si vous n’avez pas reçu votre e-mail de confirmation de confection puis d’expédition .
Vous pouvez également télécharger vos factures électroniques dans la section « Vos commandes » de votre compte personnel. 

Un compte client est créé automatiquement pour chaque commande. 

Pour avoir accès à vos factures électroniques, vous devez vous connecter sur votre compte. 

Si vous ne vous êtes encore jamais connecté, vous pouvez cliquer sur l’email de confirmation du compte pour procéder à la création d’un mot de passe ou vous pouvez créer un mot de passe directement sur le site en cliquant sur « mot de passe oublié ».
Si vous souhaitez recevoir une version imprimée de votre facture, vous pouvez en faire la demande expresse auprès de notre Service Clients, dans un délai maximum d’un (1) mois à compter de l’expédition de votre commande.

6.1. Prix

Les prix des Produits sont indiqués en Euros, nets de taxe .

Les Produits sont facturés sur la base des tarifs affichés sur le Site au moment de la passation de votre commande, sous réserve de disponibilité.

Toutes les commandes sont payables en Euros et doivent être réglées au moment de la passation de votre commande. En cas d’indisponibilité de confection de certains Produits (cf « Disponibilité des Produits »), seuls le prix et les frais de transport relatifs aux Produits disponibles seront débités.

6.2. Moyens de paiement acceptés

6.2.a) Paiement par carte de crédit ou carte bancaire

Les cartes de crédit et cartes bancaires acceptées sont : Visa®, MasterCard®, American Express®, Carte Bleue®, JCB®, CUP®. Les paiements par carte bancaire sont authentifiés et sécurisés grâce au système 3D Secure.
L’authentification est propre à chaque banque. Pour toute question concernant votre code 3D Secure, nous vous invitons à contacter directement votre banque.
La confection des Produits de votre commande ne peut avoir lieu qu’après vérification de votre mode de paiement et réception de l’autorisation de débit de votre carte. 

6.2.b) Paiement par Apple Pay

Nous acceptons les paiements réalisés par Apple Pay .  Ce moyen de paiement est disponible à partir des appareils Apple sur lesquels vous avez renseigné vos informations dans l’application de paiement Apple Pay. 

Lorsque vous sélectionnez « ajouter au panier », l’option Apple Pay apparaît sur la page du produit ajouté. Vous devrez sélectionner l’encart de paiement Apple Pay puis accepter (i) les Conditions Générales de Vente de la MAISON GLASSON, (ii) qu’un compte client soit automatiquement créé si vous n’en disposez pas, à l’aide des informations que vous avez renseignées sur votre compte Apple, ainsi que  la Politique de confidentialité de la MAISON GLASSON.
Pour plus d’informations, veuillez vous référer à notre Politique de confidentialité. 

Nous vous invitons à bien vérifier que les informations liées à votre compte Apple ne sont pas erronées, notamment l’adresse de livraison renseignée, avant de confirmer votre paiement. MAISON GLASSON ne sera pas responsable du remplacement ou du remboursement du produit si les informations fournies sur votre compte Apple sont incorrectes.
Ensuite, vous devrez confirmer votre commande avec la fonctionnalité Touch ID ou en renseignant l’identifiant et le mot de passe de votre compte Apple. 

Après validation de votre commande, vous serez redirigé(e) vers la page de confirmation de MAISON GLASSON.fr. 

–    Si vous disposez d’un compte client MAISON GLASSON, votre commande sera directement rattachée à votre compte.
–    Si vous ne disposez pas d’un compte client MAISON GLASSON, vous recevrez un email vous confirmant la création de votre compte. Un lien vous sera alors proposé pour personnaliser le mot de passe de votre compte client.

6.2.d) Avoirs et cartes cadeaux

Les avoirs et les cartes cadeaux émis par la MAISON GLASSON peuvent être utilisés sur le Site .

Les Produits commandés demeurent la propriété de la MAISON GLASSON jusqu’au complet encaissement du prix par MAISON GLASSON.
En revanche, vous assumez les risques (notamment de perte, de vol ou de détérioration) liés aux Produits livrés à compter de leur livraison à l’adresse indiquée lors de la commande ou dès leur collecte en cas de retrait point relais .

8.1. Zone de livraison

Pour des raisons, notamment de sécurité, MAISON GLASSON ne traitera aucune commande pour laquelle une poste restante, une boîte postale est fournie. Les livraisons à destination de sociétés de réexpédition (forwarding companies) sont exclues. 

Les Produits sont expédiés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. 

Nous nous réservons le droit de demander une signature et une pièce d’identité valide à la livraison (par exemple, passeport ou permis de conduire).

8.2. Frais de livraison

Livraisons (conditions applicables sous réserve de la disponibilité des services d’expédition suivants au moment de l’achat) : 

Les frais d’expédition sont les suivants : 

Nos Produits sont livrés par Colissimo , avec signature du destinataire à la réception.

Livraisons vers la France métropolitaine et la Principauté de Monaco :
Les frais de port standard sont offerts.

Livraisons vers la Guadeloupe, Saint Barthélemy, Saint Martin, la Martinique et La Réunion :

Le frais de port est de 15 €  par colis .

Livraisons vers la Nouvelle-Calédonie et ses dépendances, la Polynésie française, les Îles Wallis et Futuna, Mayotte, Saint Pierre-et-Miquelon, les Terres Australes et Antarctiques Françaises : 

Le frais de port est de 35 €  par colis .

Livraisons vers l’Europe : 

Le frais de port est de 10 €  par colis .

Livraisons vers les autres pays : 

Le frais de port est de 50 € par colis .

Les taxes et frais de douanes restent à la charge du client pour les commandes hors CEE. Pour plus de renseignements, nous vous invitons à consulter le site des douanes du pays destinataire de la livraison.

8.3. Délais, modalités de livraison 

Lors de la commande, nous vous communiquerons le délai de livraison qui sera confirmé dans la confirmation d’expédition de la commande. Le délai de livraison indiqué ci-dessous court à partir de l’e-mail d’expédition de votre commande, ce délai pourra être allongé en cas de circonstances exceptionnelles. 

Toute commande effectuée un jour non ouvré entraînera le report dudit délai de livraison au prochain jour ouvré. 

MAISON GLASSON fera tout son possible pour respecter les délais de livraison prévus ci-dessous. En cas d’événement indépendant de notre volonté entraînant un retard de livraison, nous vous informerons dans les meilleurs délais. Vous pourrez soit demander une nouvelle date de livraison, soit annuler votre commande et recevoir le remboursement. 

Toute modification des modalités de livraison doit être faite via l’application mise à disposition ou le site internet de notre transporteur. A défaut, MAISON GLASSON ne pourra pas être tenu responsable en cas de non-respect des modalités de livraison prévues ci-après. 

MAISON GLASSON ne sera pas responsable en cas de non-respect des délais (retard de livraison, impossibilité de livraison, renvoi des Produits à MAISON GLASSON, etc.) résultant du caractère erroné et/ou incomplet des indications fournies par vos soins en vue de la livraison et/ou d’une absence de votre part au moment de la livraison. 

Pour un envoi Colissimo à destination de la France métropolitaine et à l’intérieur des DOM, le délai de livraison est de 48h (2 jours ouvrables). Si l’envoi du colis se fait vers l’Outre-mer, le délai de livraison indicatif est de 5 à 7 jours selon la destination. Et pour l’international, il faut compter entre 4 et 8 jours pour que votre colis arrive jusqu’à destination.

Tout défaut ou retard de livraison, supérieur aux délais de livraison mentionnés à l’article 8.3 doit être signalé auprès de notre Service Clients dans les meilleurs délais. 

En cas de non-respect du délai de livraison, vous pouvez mettre en demeure MAISON GLASSON de procéder à la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. A défaut de livraison à l’issue de ce délai supplémentaire, vous pouvez annuler la commande par écrit. Vous pouvez cependant en cas de non-respect du délai de livraison, et sans délai supplémentaire, annuler immédiatement la commande dans les conditions de l’article L. 216-6 du code de la consommation, si vous nous avez indiqué que le respect du délai de livraison est une condition essentielle de votre achat.  

MAISON GLASSON sera alors tenue de vous rembourser la totalité des sommes versées, au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours suivant la date de dénonciation du contrat de vente. Si vous recevez néanmoins le Produit après avoir utilisé cette faculté, vous devrez le retourner selon les modalités que le service client conviendra le plus adéquat avec vous .

Vous devez vérifier la conformité des Produits au moment de la livraison et indiquer, si possible sur le bon de livraison, sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature les éventuelles anomalies constatées (paquet ouvert, produit endommagé etc.).

Vous devez ensuite contacter le Service Clients par mail à  contact@maison-glasson.fr.

Le droit de rétractation prévu par l’Article L221-28 (code de la consommation) ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés . 

Aussi, les oreillers sur-mesure proposés sur le Site de la Maison Glasson sont confectionnés selon les données personnelles indiquées par le client . Les Produits sont nettement personnalisés et par ce fait, le droit de rétractation n’est pas applicable .

Vous pouvez cependant contacter le service client par mail à l’adresse contact@maison-glasson.fr afin d’envisager une solution commerciale .

Les Produits vendus par MAISON GLASSON sont soumis aux conditions de garanties légales prévues par les articles L217-4 à L217-14 du Code de la Consommation ainsi que par les articles 1641 à 1648 du Code Civil, à l’exclusion de toutes autres garanties :

– Garantie légale de conformité (L217-4 à L217-14 du Code de la Consommation) :
MAISON GLASSON vous livrera un Produit conforme au contrat et exempt de défauts de conformité lors de la remise dudit Produit, en ce sens que le Produit sera propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et qu’il présentera les caractéristiques décrites lors de la vente. MAISON GLASSON répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. Cette garantie ne jouera qu’à la condition que vous en fassiez la demande dans un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien. Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre (24) mois à compter de la livraison sont présumés exister au moment de la livraison, sauf preuve contraire. 

Vous pouvez choisir entre la réparation et le remplacement du Produit sauf si l’un de ces choix est impossible ou entraîne pour la MAISON GLASSON un coût manifestement disproportionné auquel cas la MAISON GLASSON pourra choisir l’autre solution. En outre, en cas de défaut grave de conformité, vous pouvez vous faire restituer le prix payé et rendre le Produit ou garder le Produit et vous faire restituer une partie du prix. La réparation, le remplacement ou le remboursement du Produit interviendront sans frais pour vous et ne font pas obstacle à l’allocation éventuelle de dommages et intérêts dans le cas où vous y auriez droit. 

– Garantie légale des vices cachés (art. 1641 à 1648 du code civil) :
MAISON GLASSON vous remettra un Produit exempt de défauts cachés qui le rendraient impropre à l’usage auquel on le destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que vous ne l’auriez pas acquis, ou n’en auriez donné qu’un moindre prix, si vous les aviez connus. Cette garantie ne jouera qu’à la condition que vous fassiez la demande dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice et en tout cas dans un délai de cinq (5) ans à compter de la date de l’achat. 

En cas de vice caché, vous aurez le choix de rendre le Produit et de vous faire restituer le prix et frais occasionnés par la vente ou de garder le Produit et de vous faire restituer une partie du prix. Dans tous les cas, il vous appartiendra de prouver que vous remplissez bien les conditions de la garantie.

En cas de défaut de conformité et de vices cachés vous devrez nous retourner les Produits à MAISON GLASSON en contactant notre Service Clients.

Tout Produit techniquement réparable bénéficie d’un service après-vente. Pour toute réparation, nous vous remercions de prendre contact avec notre Service Clients.

En aucun cas, la responsabilité de la MAISON GLASSON ne pourra être engagée pour tout dommage qui ne résulterait pas d’un manquement de la MAISON GLASSON à l’une de ses obligations.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies et interprétées conformément au droit français. 

En cas de contestation liée à l’application et/ou interprétation des présentes Conditions Générales de Vente, vous avez la possibilité de contacter notre Service Clients ( contact@maison-galsson.fr ). 

Vous pouvez également recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à toute autre procédure de mode alternatif de règlement des différends. 

Conformément à l’ordonnance n°2015-1033 du 20 août 2015 et au décret d’application n°2015-1382 du 30 octobre 2015, tout différend ou litige dit de consommation, sous réserve de l’article L612-2 du Code de la Consommation, peut faire l’objet d’un règlement amiable par médiation auprès du CMAP – Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris. Pour soumettre un litige au médiateur, le client peut (i) remplir le formulaire sur le site internet du CMAP : www.cmap.fr onglet « vous êtes : un consommateur » (ii) envoyer sa demande par courrier simple ou recommandé au CMAP Médiation Consommation, 39 avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 PARIS, ou (iii) envoyer un email à consommation@cmap.fr. Quel que soit le moyen utilisé pour saisir le CMAP, votre demande doit contenir les éléments suivants pour être traitée avec rapidité : vos coordonnées postales, email et téléphoniques ainsi que les nom et adresse complets de la MAISON GLASSON, un exposé succinct des faits, et la preuve des démarches préalables auprès de la MAISON GLASSON. 

En cas de contestation liée à l’exécution d’une commande, si vous êtes un consommateur final en personne physique, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation conventionnelle ou à toute autre procédure de mode alternatif de règlement des différends.  

Vous pouvez si vous le souhaitez, recourir au service de règlement des différends en ligne proposé par la Commission européenne conformément à l’article 14 du Règlement (UE) N°524/2013. 

Cette plateforme est accessible à l’adresse suivante : https://webgate.ec.europa.eu/odr/. Le recours à la médiation est un mécanisme alternatif qui ne constitue pas une condition préalable à l’exercice d’une action en justice.

Conformément à l’article L. 223-1 du code de la consommation, vous avez la possibilité de vous inscrire gratuitement sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel (www.bloctel.gouv.fr) afin de ne plus être démarché téléphoniquement par un professionnel, sauf lorsqu’il s’agit de sollicitations intervenant dans le cadre de l’exécution d’un contrat en cours et ayant un rapport avec l’objet de ce contrat.